CONDITIONS GENERALES DE VENTE & D’UTILISATION

 

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Depuis 2007, la profession de diététicien est une profession règlementée en France. C’est une profession paramédicale (article L. 4371-1 du Code de la santé publique).

 

1. PRESENTATION DU SITE

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.dietetiquepaysdegex.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire : Alexandra PAUL – 15 rue Denis de Rougemont 01630 Saint Genis Pouilly

+33(0)6-09-69-17-84 – dieteticienne.alexandra@yahoo.com
Créateur : Alexandra PAUL
Responsable publication : Alexandra PAUL
Le responsable publication est une personne physique et morale.

Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

+1 415-639-9034

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2. Présentation de l’activité

 

Alexandra PAUL

Diététicienne nutritionniste

Spcialiste en diététique et médecine intégrative

SIRET : 799 820 352 000 18

N° ADELI : 019501030

 

 

3. Condition d’application

 

Alexandra PAUL vous remercie de bien vouloir lire attentivement ses conditions générales d’utilisation et de vente avant d'effectuer vos achats sur le site.

L’utilisation du site https://www.dietetiquepaysdegex.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du

site https://www.dietetiquepaysdegex.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la réception des produits ou services.

 

Le site https://www.dietetiquepaysdegex.com est mis à jour régulièrement. Alexandra PAUL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales ainsi que les mentions légales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit. Alexandra PAUL invite l’utilisateur à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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4. Propriété intellectuelle & contrefaçon

 

4.1. Alexandra PAUL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes.

 

4.2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, diffusion, communication et/ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Alexandra PAUL.

 

4.3. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

5. Description des services & produits

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5.1. Alexandra PAUL s’efforce de fournir sur le site https://www.dietetiquepaysdegex.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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5.2. Toutes les informations indiquées sur le site https://www.dietetiquepaysdegex.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.dietetiquepaysdegex.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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5.3. Alexandra PAUL propose des consultations en cabinet et à distance (bilan diététique, test respiratoire, suivi diététique), ainsi que la vente de ebook.

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6. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

 

6.1. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

 

7. Garanties et responsabilités

 

7.1. L’utilisateur utilisant le site https://www.dietetiquepaysdegex.com sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre d’Alexandra PAUL qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes) ou financier.

 

7.2. L'utilisateur ne peut revendre ou céder tout ou partie de ses produits et services.

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7.3. Alexandra PAUL n'est pas responsable des pertes de revenus, de fréquentation ou autres coûts liés à des incidents causés par les serveurs d’hébergements du site https://www.dietetiquepaysdegex.com ou un arrêt de service. Dans aucun cas Alexandra PAUL ne pourra être tenu responsable pour un montant plus élevé que le montant total payé par le client à Alexandra PAUL.

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7.4. Alexandra PAUL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.dietetiquepaysdegex.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

7.5. Alexandra PAUL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.dietetiquepaysdegex.com.

 

7.6. Des espaces interactifs (blog) sont à la disposition des utilisateurs. Alexandra PAUL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Alexandra PAUL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7.7. Le patient, client et/ou utilisateur déclare reconnaître et accepter sans réserve que tout type de contenu délivré par Alexandra PAUL, sous quelque forme qu’il soit (idées, conseils, prescription, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, performance, etc.).

Le patient, client et/ou utilisateur déclare reconnaître et accepter sans réserve que tout type de contenu délivré par Alexandra PAUL, ne cherchera d’aucune manière à rendre Alexandra PAUL responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

 

7.8. Le patient, client et/ou utilisateur déclare reconnaître et accepter sans réserve que tout type de contenu délivré par Alexandra PAUL, ne serait être tenue responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit.

 

7.9. Le patient, client et/ou utilisateur déclare reconnaître et accepter sans réserve que les recommandations délivrées par Alexandra PAUL ne se substituent en aucun cas à un diagnostic médical. De ce fait, Alexandra PAUL ne peut en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient.

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8. Le prix des services & produits

 

8.1. Les prix s’entendent en euros, quels que soient le pays de destination et la domiciliation géographique du client.

 

8.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera le prix en vigueur au moment de la commande.

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8.3. Pour toute annulation, merci de prévenir 48h à l'avance. Sauf cas de force majeure (sur justificatif), une consultation non annulée au moins 

48 heures à l’avance sera facturée (50% du prix total de la consultation).

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8.4. Si vous commandez des produits chez un tiers, toute garantie quant à la livraison des produits est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Alexandra PAUL. La société spécialisé peut également modifier ses prix à tout moment et cette modification ne saurait être imputée à Alexandra PAUL.

 

 

9. Mode de paiement

 

9.1 Si vous commandez des produits en ligne, vous avez la possibilité de régler vos achats avec les cartes de paiements suivantes : Mastercard, Visa, Maestro. Le logiciel de protection Stripe vous assure un paiement sécurisé. Une fois votre sélection effectuée sur le site https://www.dietetiquepaysdegex.com, vous serez redirigé vers l'espace de paiement entièrement sécurisé. Il vous sera alors demandé de renseigner vos coordonnées bancaires. Pour valider un paiement, vous devrez accepter les conditions générales de vente et de protection de la vie privée. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre compte lors de la confirmation du paiement. Dès l'acceptation du paiement en ligne, vous recevez immédiatement dans votre espace personnel votre produit. Vos factures vous sont envoyées par email et chacune de vos factures sera visualisable dans l'espace personnel et reprendra le détail de vos achats en ligne. Vos factures sont uniquement disponibles au format PDF.

 

9.2. Si vous réservez une consultation au cabinet, vous avez la possibilité de régler par chèque ou espèce immédiatement à l’issu de la consultation en main propose à Alexandra PAUL ou par virement bancaire dans les 10 jours qui suive la consultation.

 

9.3. Pour la sécurité des transactions le site https://www.dietetiquepaysdegex.com utilise des plateformes de paiement sécurisé de nos partenaires bancaires. Les transactions effectuées sur le site https://www.dietetiquepaysdegex.com sont sécurisées par le système de paiement Stripe. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole TLS. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conservées sur nos systèmes informatiques. Stripe est un prestataire technique, et ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes. Celles-ci doivent se régler directement avec Alexandra PAUL et/ou votre banque. Pour plus d'informations concernant Stripe, visitez le site www.stripe.com.

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9.4. Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou par virement, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Alexandra PAUL.

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10. Livraison

 

10.1. La livraison de produits est faite à l’adresse électronique que le client aura indiquée lors de la commande. Il est le seul responsable des informations qu’il aura communiquées.

 

10.2. En cas d’erreur ou d’adresse pas assez explicite, dont la conséquence pourrait être une livraison erronée, aucune responsabilité d’Alexandra PAUL ne pourra être engagée.

 

 

11. CONDITIONS D’ANNULATION & DE REMBOURSEMENT

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11.1. Sauf en cas de force majeur (sur justificatif), tout rendez-vous non annulé 48h à l'avance sera facturé à 50% du prix total de la consultation.

 

11.2. Le client qui a effectué un achat dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de l'entrée en possession physique du bien pour exercer son droit de rétractation sans pénalité, conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation.

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11.3. Par ailleurs, certains des produits et services proposés sur le site https://www.dietetiquepaysdegex.com ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. Les articles L121-20-2 et L121-21-8 du code de la consommation écartent ou excluent notamment :

• Le contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur

 

11.4. Alexandra PAUL ne procédera à aucun remboursement de contenu numérique ou de services pleinement exécutés, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit.

 

11.5. Le client qui souhaite faire une réclamation, devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté et l’envoyer à Alexandra PAUL par lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse : 

15 rue Denis de Rougemont

01630 Saint Genis Pouilly

France

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12. Remboursement des mutuelles

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12.1. Les consultations diététiques sont remboursées par la plupart des mutuelles françaises. Consultez votre mutuelle pour plus de renseignements.

 

12.2. Sur demande de votre part à l’adresse dieteticienne.alexandra@yahoo.com, nous vous fournirons une facture détaillée comprenant le numéro de SIRET, que vous devrez par la suite transmettre à votre mutuelle.

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – PROTECTION DES DONNEES

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L’adresse du site internet est : https://www.dietetiauepaysdegex.com

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

 

13. Nature des données collectées

 

13.1. Lorsque vous vous rendez sur le site http://www.dietetiquepaysdegex.com, vous êtres susceptible de donner des informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse e-mail en remplissant le formulaire de contact. Ces données serviront uniquement à faire suite à votre demande et ne seront pas transmises à des tiers.

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13.2 En tout état de cause Alexandra PAUL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.dietetiquepaysdegex.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.dietetiquepaysdegex.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

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14. Stockage des données

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14.1. Le site http://www.dietetiquepaysdegex.com est hébergé sur la plateforme Wix.com. Wix.com fournit la plateforme en ligne qui permet à Alexandra PAUL de vous vendre des produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu. 

14.2. Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par le site http://www.dietetiquepaysdegex.com respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit.

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15. Transmission à des tiers

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15.1. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.dietetiquepaysdegex.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

14.2. Seule l’hypothèse de la reprise du cabinet de Alexandra PAUL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.dietetiquepaysdegex.com

 

14.3. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

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16. Utilisation des données

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16.1. Lorsque vous effectuez une transaction sur le site http://www.dietetiquepaysdegex.com, dans le cadre du processus, Alexandra PAUL recueille les informations personnelles que vous donnez, telles que votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessous :

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- pour envoyer des d’informations concernant les nouveautés du cabinet diététique de Alexandra PAUL

- pour envoyer des informations concernant les nouveautés du site http://www.dietetiquepaysdegex.com

- pour envoyer des offres de lancement ou des offres promotionnelles des produits

- pour envoyer des sondages de votre opinion par le biais d'enquêtes ou de questionnaires

- pour envoyer des mises à jour sur le site http://www.dietetiquepaysdegex.com

- pour vous contacter afin de faire respecter le contrat d’utilisation du site http://www.dietetiquepaysdegex.com

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À ces fins, Alexandra PAUL peut vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.

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17. Vos droits

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17.1. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

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17.2 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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18. Cookies

 

18.1. La navigation sur le site http://www.dietetiquepaysdegex.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

18.2. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

 

- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

 

- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

 

- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

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19. Mises à jour de la politique de confidentialité

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19.1. Alexandra PAUL se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi Alexandra PAUL vous invite à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si Alexandra PAUL apporte des modifications importantes à la présente politique, Alexandra PAUL vous informera de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations le site http://www.dietetiquepaysdegex.com recueille, comment Alexandra PAUL les utilise et dans quelles circonstances.